Des mesureurs de blé
et de toute autre sorte de grains
Nul à Paris ne peut être mesureur de blé ni d'aucune
autre sorte de grains, de quelque façon que ce soit, s'il n'a la
permission du prévôt des marchands et de la confrérie.
II convient que quiconque a obtenu la permission de mesurer jure sur les
saints, avant de pouvoir mesurer, qu'il fera le mesurage aussi bien qu'il
le peut et loyalement, quel que soit le grain qu'il mesure et qu'il donnera
la juste mesure, bien et loyalement, au vendeur et à l'acheteur.
Aucun mesureur ne peut ni ne doit demander, pour le mesurage d'une charretée
de grains, plus que 4 deniers, pour un char 8 deniers, pour une charge
1 denier, cela quelle que soit la bête, âne ou cheval, et
cela que les charges ou les charretées soient grandes ou petites.
C'est le vendeur qui paie le mesurage. Si quelqu'un a vendu son blé
ou son grain, quel qu'il soit, il peut le mesurer lui-même si I'acheteur
veut le recevoir de sa main : mais si l'acheteur le désire,
les mesureurs jurés le mesureront. Si un bourgeois de Paris ou
un étranger du dehors, quel qu'il soit, livre l'échantillon
de son grain pour le vendre et qu'il le vende, il doit assigner au mesurage
une somme suffisante de bon argent et le mesureur doit avoir pour chaque
muid de grain 6 deniers de mesurage et, pour la vente, il ne peut ni en
demander ni en prendre plus. Et s'il y en a plus, il doit avoir plus et
s'il y en a moins, moins. Aucun mesureur ne peut mesurer de grains s'il
n'a pas de mesure marquée du seing du roi et s'il le faisait, il
serait à la merci du prévôt de Paris. S'il a une mesure
et qu'elle ne soit pas signée, il doit la porter au Parloir aux
Bourgeois et elle doit y être ajustée et marquée.
Le propriétaire de la mesure, que ce soit une mine ou un minot,
doit payer 4 deniers pour I'ajuster et la marquer. Si une mine ou un minot
se faussent, c'est-à-dire s'ils s'évasent ou se rétrécissent
de telle sorte qu'ils ne puissent suffire à mesurer loyalement,
le mesureur n'est soumis à nulle amende, s'il ne I'a pas fait par
tricherie, sinon il serait à la merci du roi car ce serait larcin.
Aussitôt que le mesureur s'aperçoit que sa mine est faussée,
il doit la reporter au Parloir à cause de son serment et si l'on
trouve au Parloir que la mine n'est ni bonne ni loyale, elle doit être
cassée et le mesureur doit récupérer le fer. Si elle
est bonne et loyale, le mesureur doit 4 deniers pour la réajuster
chaque fois qu'il le fera et il ne doit pas payer plus du marquage et
de I'ajustage. Nul mesureur ne peut ni ne doit faire aucune manière
de commerce de grains dans la ville de Paris ; il ne peut pas non
plus acheter du grain pour l'envoyer chez des bourgeois de la ville de
Paris si le bourgeois ou son représentant n'est pas présent.
Aucun marchand de grains, vendeur ou acheteur quel qu'il soit, ne peut
ni ne doit en la ville de Paris mesurer chose à vendre au-delà
d'un setier en une fois. S'il y avait plus à mesurer, il devrait
appeler un mesureur juré et le mesureur devrait mesurer le muid
pour 4 deniers ; s'il y en a plus, il doit avoir plus et s'il y en
a moins, moins.
