Au nom de la sainte et indivise Trinité,
Amen. Philippe par la grâce de Dieu roi de France. Sachent tous
présents et à venir que c'est la paix faite entre nous d'une
part et l'évêque et le chapitre de Paris d'autre part. Nous
voulons et octroyons que l'évêque de Paris et ses successeurs
aient à Paris un drapier, un cordonnier, un maréchal-ferrand
et un forgeron, un orfèvre, un boucher sur le Parvis, un charpentier,
un tonnelier, un boulanger, un portier, un pelletier, un tanneur, un épicier,
un maçon, un barbier, un sellier, qu'ils aient la liberté
dont les artisans des évêques ont joui jusqu'ici ainsi qu'un
prévôt qui jouira de la même liberté, en tant
que prévôt de l'évêque. Et quand l'évêque
prendra ces artisans à son service, il dit, par sa parole qu'il
aura donnée au roi, qu'il les prendra en toute bonne foi sans méprise
envers nous ; et nous ne grèverons pas ces artisans de tailles
après la mort de l'évêque pour la raison des susdits
offices ; et les artisans qui seront ainsi pris, l'évêque
doit les nommer ou faire nommer par nous ou notre prévôt.
Les artisans doivent se conduire de telle façon que chacun d'eux
fasse, quand il est engagé, le métier pour lequel il est
engagé.
Des méreaux : nous voulons qu'ils soient supprimés
comme il convient pour les clercs ; et les marchandises doivent être
portées sans péage sur la foi jurée du charretier
ou du sergent qu'ils mènent des biens de clercs ou personnes d'église.
Des haubanniers forains : nous voulons que les haubanniers en dehors
de la ville rendent à l'évêque de Paris les coutumes
honnêtes comme s'ils n'avaient jamais été haubanniers,
et dorénavant ils ne seront pas haubanniers s'ils ne sont habitants
de Paris. Des haubanniers qui sont "du corps de Paris" ou des
"bourgs de Paris", l'évêque ne peut demander aucune
coutume.
Au bourg Saint-Germain ou en la culture l'Évêque ou au clos
Bruneau, nous avons le rapt et le meurtre quand les ravisseurs ou meurtriers
sont pris en flagrant délit et qu'ils ont avoué spontanément,
et nous avons leurs biens meubles en entier ; s'ils nient avoir été
pris en flagrant délit ou ne l'ont pas reconnu spontanément
alors que notre prévôt a des témoins crédibles,
l'évêque doit les recevoir là-dessus. Et s'ils sont
convaincus par les témoins, ils seront livrés à notre
prévôt comme s'ils avaient été convaincus par
duel judiciaire. Si les ravisseurs ou les meurtriers ne sont pas pris
en flagrant délit ou n'ont pas avoué spontanément
et si quelqu'un veut les convaincre de meurtre ou de rapt, par un duel
judiciaire, celui-ci aura lieu dans la curia de l'évêque.
De ceux qui seront convaincus de cette manière par duel judiciaire
dans la curia de I'évêque, nous rendrons justice et
nous aurons leurs biens meubles en entier.
Au bourg Saint-Germain, dans la culture l'Évêque et au clos
Bruneau, nous avons l'ost et la chevauchée, ou la taille levée
pour ces raisons, ainsi que le guet comme dans "le commun" de
la ville de Paris. Nous avons aussi, nous et nos successeurs, la taille
dans ces mêmes lieux quand nous marions nos fils chevaliers et quand
nous marions nos filles. Et il fallait payer la rançon pour nous
libérer de prison, dans laquelle nous serions tombés à
la guerre ou autrement, nous ne pourrons lever la taille sur les habitants
de ces mêmes lieux sans I'assentiment de l'évêque.
Dans ces mêmes lieux, nous avons la justice sur les marchands pour
tout ce qui concerne le commerce. Nous avons aussi les crieurs et les
mesures de vin ; notre prévôt lèvera la taille
sur les mesures de blé ; l'évêque contribuera
pour un tiers aux frais entraînés par le mesurage du blé
mais son sergent percevra une semaine sur trois les droits de mesurage.
Nous avons en revanche dans le vieux bourg Saint-Germain 60 sous pour
la taille du pain et du vin, une année sur trois.
Dans le bourg Saint-Germain, dans la culture I'Évêque et
au clos Bruneau, I'évêque aura les profits de la justice
des homicides et des autres causes de justice pour les coupables pris
sur sa terre, et ces profits seront levés selon la coutume de Paris
– le rapt et le meurtre nous étant réservés
comme il est dit ci-dessus. Les voleurs et les homicides qui seront attrapés
dans les lieux ci-dessus seront jugés par I'évêque
à Saint-Cloud ou dans un autre endroit de sa terre en dehors de
la banlieue de Paris. Les voleurs ou les autres qui devront être
mutilés pour leur peine le seront n'importe où sur la terre
de I'évêque.
Au sujet de nos halles sises en Champeaux, il en sera ainsi : elles
resteront toujours notre propriété à nous et nos
successeurs en paix ; I'évêque cependant percevra une semaine
sur trois les coutumes qui lui sont dues ; ni I'évêque ni
ses successeurs non plus que le chapitre de Paris ne pourront nous attaquer
en justice.
Du fief de La Ferté-Alais : il nous demeurera désormais
et I'évêque ni le chapitre n'y pourront rien changer. Tous
les ans, nous devons faire payer à I'évêque 60 s.
pour le cierge de ce fief et 45 s. pour le cierge de Corbeil et de Montlhéry
et I'obligation de porter I'évêque nouvellement désigné
par trois chevaliers.
L'évêque et le chapitre nous ont donné le Monceau-Saint-Gervais
à perpétuité, selon I'échange qui en a été
fait.
L'évêque aura ses "boîtes" dans nos maisons
du Grand et du Petit Pont. L'évêque a les droits de justice
dans la rue Neuve-Notre-Dame pour tout ce qui est hors des maisons de
la rue jusqu'a la grande rue du Petit-Pontet nous avons les droits de
justice à I'intérieur des maisons de la rue.
L'évêque percevra tous les ans 20 livres à la Toussaint
sur la prévôté de Paris pour les dommages qu'il affirmait
avoir subis du fait des travaux du Châtelet, du Petit Pont et du
château du Louvre, ainsi que pour le paiement des halles et du fief
de La Ferté-Alais. Le chapitre de Paris percevra tous les ans,
au même terme, 100 sous sur la prévôté pour
célébrer notre anniversaire a perpétuité dans
I'église de Paris.
Nous avons toute la voierie et toute la justice du chemin qui est sur
la "Terre-I'Évêque" depuis la maison que feu Henri
archevêque de Reims avait autrefois édifiée au Louvre
jusqu'au pont de Chaillot, donc sur le chemin royal qui est de 18 pieds
et de même sur le chemin public depuis I'église de Saint-Honoré
dans toute la "Terre-I'Évêque " jusqu'au pont du
Roule. Dans toutes les autres voies qui sont et seront sur la terre de
I'évêque, dans ces limites, sauf deux d'entre elles, I'évêque
a tous les droits de justice sauf le rapt et le meurtre. Et si l'on bâtit
une ville neuve ou un bourg neuf dans la "Terre-l'Évêque",
l'évêque et ses successeurs auront tous les droits de justice
sauf le rapt et le meurtre que nous retenons pour nous comme nous les
avons retenus dans le bourg Saint-Germain. Et nous aurons en outre les
autres coutumes que nous avons dans la culture de l'Évêque,
ainsi qu'elles sont décrites ci-dessus.
Pour que toutes ces choses obtiennent une force perpétuelle, nous
avons fait munir cette feuille de l'autorité de notre sceau et
de I'apposition du seing royal. Fait à Melun année de I'incarnation
1222, la 44e année de notre règne,
présents au palais les personnes dont les seings sont souscripts :
Sénéchalat vacant. Bouteillerie vacante. Seing de Barthélemy
chambrier. Seing de Mathieu connétable. Donné la chancellerie
étant vacante.
