Moi, Thibaud comte palatin de Champagne et de Brie,
fais savoir à tous ceux présents et à venir que je
rends libres et francs tous mes hommes et mes femmes de Troyes de toutes
autres "toltes" et tailles, que celles que je levais sur les hommes qui
habitaient déjà là. Et sur les hommes et les femmes
qui viendront habiter en la communauté de Troyes, je lèverai
6 deniers par livre sur leurs meubles, sauf les armes et les habits et
leur mobilier.
Et il faut savoir que les pots où l'on met le vin et toute la vaisselle
d'or ou d'argent seront taxés chaque année avec les autres
biens mobiliers et j'aurai par livre sur les biens mobiliers 2 deniers
par an.
Si l'un de mes hommes, ou de mes vassaux ou de ceux qui sont placés
sous ma garde vient demeurer à Troyes, les bourgeois de Troyes
ne pourront pas le retenir sauf avec mon assentiment et ma volonté.
Et s'il arrivait que l'un de mes hommes ou de mes vassaux ou de ceux qui
sont sous ma garde vienne demeurer à Troyes et que cet homme ou
cette femme affirmait qu'il n'appartient pas à mes villes, mes
fiefs ou mes terres, il me reviendrait de l'y faire rester ou de l'en
faire partir selon ma volonté. Et si je refusais, il obtiendrait
un sauf-conduit, pour lui et ses biens, pour une durée de 15 jours.
Si l'un des habitants de la communauté de Troyes accepte de payer
20 L. pour l'année, il sera libéré du serment et
de l'imposition pour cette année-Ià envers moi.
Je leur donne et octroye la prévôté et la justice
de Troyes, de leurs terres et de leurs vignes qui sont dans le "finage"
de Troyes, comme je les tenais le jour où ces lettres ont été
prises, contre 300 L. de provinois, qu'ils me paieront tous les ans à
la Pentecôte.
Par conséquent. le produit des amendes levées sur les hommes
et les femmes de Troyes et sur les habitants dans les limites de la justice
de Troyes appartiennent aux bourgeois de Troyes, ainsi que je les percevais
auparavant.
Le produit des amendes levées sur les gens qui sont étrangers
à la justice de Troyes appartiennent aux bourgeois de Troyes, jusqu'à
20 s., le surplus restant à moi.
Je garde les droits de justice sur le meurtre, le viol et le vol, partout
où ces faits auront lieu.
Je garde aussi le champion vaincu, sur lequel je lèverai l'amende
selon la coutume de Troyes.
Pour la "fausse mesure", les bourgeois de Troyes auront 20 s. et
moi 40 s.
Je conserve la justice et la garde de mes églises, de mes chevaliers,
de mes vassaux, de mes juifs de telle sorte que si un habitant de Troyes
ou de la justice de la commune de Troyes commettait un forfait envers
l'un d'eux – clercs, chevaliers, vassaux ou juifs – et que
la plainte soit faite devant moi, je rendrais justice et l'amende me reviendrait.
L'amende sera décidée selon la coutume de Troyes par le
maire et les jurés de Troyes.
Il faut savoir que moi ou certains de mes gens éliront chaque année
13 hommes de la communauté de Troyes en bonne foi, et ces 13 personnes
éliront l'une d'entre elles comme maire, chaque année, dans
les quinze jours après que je les aurai nommées. Si elles
ne respectent pas ce délai, j'élirai moi-même l'une
des 13. Ces 13 personnes jureront sur les saints évangiles de garder
et gouverner la ville et les affaires de la ville en toute bonne foi.
Les actes des 12 personnes et du maire, qui seront faits en bonne foi,
ne pourront être attaqués. Mais s'ils rendent un jugement
ou une sentence insuffisante, le plaignant pourrait s'adresser à
moi, selon les coutumes de Troyes, si ce n'est qu'il ne lui en coûtera
rien et que ceux qui auront rendu jugement ou la sentence n'exigeront
pas l'amende. Les 12 jurés et le maire lèveront les deniers
de chacun, 6 d. par livre sur les biens meubles, comme il est dit ci-dessus,
et 2 d. par livre sur les biens immobiliers, par le serment de ceux qui
devront cet impôt. Si le maire ou les 12 jurés ou une partie
d'entre eux jusqu'à 3 ou plus ont des soupçons sur l'un
de ceux qui ont juré devoir payer 6 d. par livre et 2 d. par livre
sur les biens immobiliers, ils pourront l'augmenter en leur conscience,
si ce n'est que celui qui aura juré ne paiera pas l'amende. Ces
deniers seront payés chaque année à la fête
de saint André [30 novembre].
Tous ceux de la commune de Troyes pourront vendre et acheter leurs biens
comme ils faisaient auparavant, et ils garderont leurs franchises et leurs
usages comme auparavant. Si l'un d'entre eux voulait faire un procès
à l'un des habitants de la commune de Troyes, je ne pourrais instrumenter
le procès en dehors de Troyes, sauf s'il s'agit d'un cas me concernant
personnellement, et la cause serait terminée selon les coutumes
de Troyes.
J'aurai mon ost et ma chevauchée comme auparavant, si ce n'est
que les hommes de plus de 60 ans n'iront pas ; mais s'ils le peuvent,
ils enverront un remplaçant. Si je "semonce mon ost ou ma chevauchée"
en temps de foire, les changeurs et les marchands qui travailleront à
la foire pourront envoyer des remplaçants sans payer d'amende.
Si quelqu'un ne venait pas à mon ost ou ma chevauchée, il
payerait une amende. Et je promets que je ne semondrai pas mon ost et
ma chevauchée pour les ennuyer, mais seulement parce que j'y serai
obligé. Je veux que les chevaux nécessaires à la
chevauchée non plus que les armes ne soient pris pour dépôts
de garantie. Si moi ou mes gens avons besoin de chevaux ou de charrettes,
on demandera au maire de Troyes qui louera ce qui est nécessaire
et le loyer sera payé par mes terres me devant un cens. Si le cheval
mourait, les 12 jurés et le maire de Troyes seraient remboursés
sur le revenu de mes cens. Tous ceux de la communauté de Troyes
qui auront 20 L. de revenu, auront une arbalète chez eux et 50
carreaux.
Les bourgeois de Troyes cuiront dans mes fours et moudront dans mes moulins
au même titre que les autres ; s'il arrivait que mes fours et mes
moulins à Troyes fussent insuffisants, ils cuiront et moudront
selon ce qu'en décideront les 12 jurés et le maire, dans
mes autres fours et moulins. Et quand fours et moulins seront en nombre
suffisant selon ce qu'en décideront les 12 jurés et le maire,
tous iront y cuire leur pain et moudre leur farine.
Si l'un des 13 élus était pris dans un procès, ou
à la guerre ou excommunié à cause de la ville, les
12 jurés et le maire qui leur succéderont devront prendre
l'affaire en mains, ainsi que leurs prédécesseurs l'avaient
fait. Je ne pourrai pas ne pas intervenir si cela arrive. Si quelqu'un
de la communauté de Troyes était emprisonné pour
dettes quelque part, je serais tenu de le délivrer en payant une
caution sur mes biens. S'il était emprisonné pour un autre
motif, je serais tenu de l'aider et de le délivrer sur ma foi.
Si certains de ceux qui viendront habiter à Troyes veulent repartir,
ils pourront s'en aller librement quand ils voudront, et ils auront de
moi un sauf-conduit de 15 jours. Mes sergents et ceux qui gardent mes
chartes ou celles de mes ancêtres pourront participer à la
commune de Troyes ; s'ils refusent, ils resteront à mon service
comme auparavant. J'ai juré de tenir toutes les clauses contenues
dans cet acte, pour moi, mes héritiers perpétuellement.
Et pour que cet acte soit sûr et stable, je l'ai fait sceller de
mon sceau. Ce fut fait en l'an de grâce 1230, au mois de septembre.
