Ordonnance de Saint Louis sur la monnaie, Chartres, 1263


 

Du change de la monnaie.

Il est esgardé [décidé] que nuls ne puisse faire monoies semblant la monoie le [du] roy, que il n'y [sans qu'il y] ait dessemblance apperte [différence évidente] et devers croix [côté revers] et devers pille [côté droit], et que elles cessent des ores en avant. Et que nulle monoie ne soit prinse ou [au] royaume, de la Saint-Jean en avant, la ou il n'[y] a point de monoie, fors que [sauf] la monnaie le roy, et que nul ne vende ne achate ne fasse marché [contrat, transaction] fors a celle [sinon avec cette] monoie, et peut et doit courre [avoir cours] la monoie le roy. Et ne seront refusez parisis ne tournois, tous soient [même s'ils sont] pelez [usés], mes que [pourvu que] il aient connoissance [on reconnaisse] devers croix ou devers piles que ils soient parisis ou tournois pour qui ni faille piece [pour qu'il n'y ait tromperie sur aucune pièce]. Et li roy veut et commande que telles monoies soient receues a ses rentes [revenus] et comme il commande a prendre en ses terres. Et que nuls ne pusse recourre [refondre] ne trebuchier [rogner] la monoie le roy sus [sous] paine de corps [arrestation et emprisonnement, voire pire] et d'avoir [confiscation des biens].

 

Ordonnance des roys de France de la troisième race, Tome I, Paris, 1723, p. 93-94.

   

Commentaire


 

Le premier souci du roi est la concurrence qui est faite à la monnaie royale au moyen des imitations de ses types monétaires, en l'occurrence le type tournois à cette époque, imitations de moindre valeur intrinsèque, répandues dans le royaume au profit des princes et seigneurs qui les émettent. Parmi eux figuraient les propres frères de Saint Louis, Alphonse de Poitiers, Charles d'Anjou.
Deuxième point, la monnaie royale a seule cours partout dans le royaume, c'est-à-dire dans le domaine royal direct, également dans les fiefs dont le seigneur n'a point sa propre monnaie féodale et enfin même là où il en existe. À l'inverse, la circulation des monnaies féodales était circonscrite à l'étendue des fiefs concernés.
En corollaire, la monnaie du roi ne peut être refusée en aucun cas en règlement d'une transaction, même les espèces usées. De fait, les deniers tournois et parisis anciens circulaient encore en grand nombre à cette époque. Tout ce qui est dû au roi, que ce soit sur son domaine ou ailleurs, doit être payé en pièces royales.
Enfin la refonte et le rognage de monnaies royales étaient considérés comme du faux-monnayage et punis comme tels.
Ce texte illustre une nouvelle étape de la politique royale d'intervention dans le domaine monétaire, de la reconquête de l'autorité monétaire par la monarchie au détriment des féodaux.