Ordonnance et règlement
relatifs aux monnaies des barons et prélats, 1315


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Commentaire


 

Depuis le règne de Saint Louis, la pression sur les monnayages féodaux s'intensifiait de la part du pouvoir royal par l'intermédiaire de ses textes législatifs et de ses agents au nom de la souveraineté sur l'ensemble du royaume et non plus seulement son domaine, et sur le fait des monnaies sous tous ses aspects, fabrication, circulation. En 1263, elles ne peuvent plus imiter la monnaie royale. Ce n'est qu'en 1275 que la législation les protège de l'imitation et de la refonte, du moment que cela ne se fait pas au détriment de la monnaie du roi. D'ailleurs l'imitation ou contrefaçon, considérée comme de la falsification de la monnaie royale, ne relève que du roi par sa justice.
Le roi interdit aux barons la fabrication de multiples d'argent ou de monnaies d'or. Le règlement de 1315 ne parle que de denier et d'oboles. Dès 1263, les types sont imposés par la négative, puis en 1271, Philippe III exige que leur type soit changé à chaque mutation.
En 1309 une enquête est diligentée et doit accompagner la mise en place d'officiers du roi, les gardes. En 1315, préalablement au présent règlement, il est procédé à l'essai des monnaies des barons c'est-à-dire l'analyse de leur poids et de leur titre. Les frappes féodales furent suspendues pour deux ans sur ordre de Philippe le Bel en 1295, 1308 et 1311. Le roi exige la détention et la fourniture d'un acte de concession en échange de la permission de les reprendre. En fait, les textes de 1315 représentent une concession ou une nouvelle concession, mais dont les conditions sont très strictement fixées par le roi : type, dessiné exprès, poids et titre, cours par rapport au tournois des denier et des oboles.
Concernant la circulation, les interventions royales jalonnent le XIIIe siècle, en 1213 en Berry, en 1247 en Languedoc royal, sur le denier de Nevers dans les années 1260, sur celui de Souvigny en Bourbonnais sous le règne de Philippe III, sur la monnaie de l'évêque de Clermont durant les années 1280, contre le melgorien, célèbre monnaie languedocienne réduite à ne circuler que dans l'étroit diocèse de Maguelonne (1282), enfin contre le comte de Flandre, vassal du roi et prince d'Empire selon ses domaines. Selon l'ordonnance de 1263, elles ne peuvent plus circuler que sur le domaine du seigneur émetteur et dans celle de 1271 là où elles circulaient "de toute antiquité", afin de satisfaire les protestations de l'opinion.
La doctrine monarchique vis-à-vis des monnayages baronnaux se trouva réunie dans les ordonnances du 19 novembre 1315 et du 15 janvier 1316, à la suite d'un avis anonyme rédigé en 1315. La dernière donna en sus les types des monnaies autorisées. L'avis suggérait de tarifer toutes les monnaies à 13 deniers pour 12 tournois, et d'emporter l'assentiment des barons en persuadant d'abord les plus puissants princes, qui, en fabriquant et diffusant de la monnaie de moindre qualité pour concurrencer la monnaie royale, se pénalisaient eux-mêmes étant donné que leurs sujets acquittaient les redevances seigneuriales dans cette mauvaise monnaie. Il serait aisé de convaincre les autres ensuite. Parmi les gens visés figuraient le comte de Valois, oncle du roi, les comtes Philippe de Poitiers et Charles de la Marche, frères du roi. Les barons furent convoqués à un grand conseil le 11 novembre pour le 30. Dans l'intervalle, le roi fit faire par ses maîtres des monnaies l'essai des monnaies seigneuriales. Le travail préparatoire au règlement définitif dut être achevé à la fin de l'année.
Le document choisi est l'une des deux copies du XIVe siècle encore conservés et fait à partir d'une copie de mai 1316. Trente monnayages sont cités. D'autres versions en donnent deux de plus, Lyon et Auxerre. Il en manque presque autant, sans doute faute d'accord donné par le seigneur titulaire du monnayage, sans compter l'hostilité ouverte du roi d'Angleterre en Aquitaine et en Ponthieu, ou celle du comte de Flandre. Les dessins ont dû être faits a posteriori à partir des piéforts métalliques. Les conditions d'émission étaient données uniquement sur l'étalon du marc de Paris-Troyes, à l'exclusion d'autres marcs existant dans le royaume, et seulement en argent le roi (23/24e de fin), alors qu'il existait un argent de Montpellier à 63/64e de fin largement utilisé.
Cinq devises sont tarifées en deniers parisis, car elles sont toutes situées dans l'ancienne zone parisis du Nord et de l'Est. Toutes les autres le sont en tournois.
Les conditions ne sont pas aussi strictes que le préconisait l'avis donné au roi, dans la mesure où il fallait trouvait un moyen terme entre risquer les conséquences de la loi de Gresham et donner trop de valeur intrinsèque aux deniers féodaux.
Dès février 1316, onze des monnayages eurent permission de reprendre l'activité de leurs ateliers à partir du 25. On ne sait rien de précis quant aux autres. La plupart des barons recommencèrent à faire battre monnaie sans respecter le règlement, arguant du fait que le roi ne frappait plus de deniers, deniers de référence, lui-même, à cause des tensions sur le marché des métaux. Louis X mort en juin 1316, son frère devenu roi sous le nom de Philippe V reprit le dossier en mains.
De nouvelles suspensions intervinrent dès 1317 lorsque Philippe V ordonna la saisie des coins féodaux et la vérification de la fabrication des ateliers mise en boîtes, et en 1321 quand les barons monétaires furent ajournés au Parlement. En 1319 il rachète à son oncle de Valois les monnaies de Chartres et d'Angers, celle du seigneur de Bourbon en 1321. Parmi les princes convoqués devant le Parlement apparaissent le comte de Flandre, le roi d'Angleterre, le roi de Majorque pour sa seigneurie de Montpellier et des seigneurs du Midi (Turenne, Périgord, Rodez, Narbonne).
Ceux qui se présentent ou se font représenter se soumettent à la volonté royale. Une assemblée est réunie le 14 juin 1321 à Poitiers au sujet de ces monnaies, et des poids et mesures. Mais les exigences financières du gouvernement royal en contrepartie de cette unification, montées en épingle par une partie de l'opinion, firent échouer le projet. On en resta là sur le papier.
Pourtant, la fonte des monnaies royale étant interdite, ainsi que celle des monnaies décriées par tout autre atelier qu'un établissement royal (1309), une certaine pénurie de métal dut contribuer à l'abandon du monnayage par les féodaux. Certains le revendirent au roi, d'autres le transfèrent à l'abri des interventions royales, dans leurs fiefs d'Empire (le comte de Saint-Pol à Élincourt, le duc de Bourgogne à Auxonne). Seuls quelques princes puissants, placés dans une situation politique de relative indépendance, le maintiennent et le développent : duc de Bretagne, comte de Flandre, roi anglais en Aquitaine.

Adolphe Dieudonné, L'Ordonnance ou règlement de 1315 sur le monnayage des barons, Bibliothèque de l'École des Chartes, t. 93, 1932, p. 5-54.