Ordonnance du roi de France Jean II le Bon
sur la manière dont se paieront les dettes depuis la diminution de la monnaie.
Paris, 7 janvier 1361.



 

Premièrement, tous loyers de maisons, cens et rentes quelconques dus pour les termes échus avant le cri de cette présente forte monnaie se paieront au prix [cours] du denier ou florin d'or (écu d'or à la chaise) auxdits termes, et pour les termes échus depuis le cri et ceux qui écherront on les paiera en la monnaie qui court et courra auxdits termes et par le prix qu'elle court et courra auxdits termes.
Item tous emprunts, dépôts, promesses de mariages faits en deniers se paieront dans la monnaie dans laquelle les prêts, dépôts, ou promesses auront été faits.
Item, les fermes muables [contrats de baux] de choses qui se lèvent en deniers chaque jour dans une monnaie ou dans une autre, comme les péages, traversées, sceaux, actes payants, amendes (...) se paieront pour le temps échu depuis la publication de la forte monnaie en cette forte monnaie (...) et pour le temps précédent ladite publication, on paiera au prix du florin d'or tel qu'il varia de jour en jour.
(...)
Item, les ventes de bois [elles faisaient l'objet de contrats à terme] se paieront pour les termes échus avant la publication de cette forte monnaie au prix du florin d'or au jour des termes, et pour les termes échus ou qui écherront depuis la publication, ils se paieront en monnaie qui court et aura cours auxdits termes. (...)
Item, tous les autres contrats faits en denrées accrues se paieront au prix du florin d'or au jour du contrat. Toutefois, si dans les contrats dessusdits, tant fermes muables que denrées accrues et autres quelconques le débiteur est obligé ou avait promis de payer en une certaine monnaie à un certain tarif [cours], ou la monnaie courante auxdits termes, ledit débiteur sera tenu de payer selon ce qu'il sera obligé ou ce qu'il aura promis (...)

 

Extrait de Ordonnances des roys de France de la troisième race..., vol. III, Paris, 1732.

   

Commentaire


 

Ce texte fait suite au renforcement du 5 décembre 1360 incarné dans la création du franc. On a vu combien et pour quelles raisons un renforcement, toujours plus radical et plus brutal qu'un affaiblissement, était encore plus mal perçu par les sujets du roi de France, surtout parmi le menu peuple. Ce type d'ordonnance vise donc à adoucir les conséquences de la mutation monétaire dans de nombreuses activités régies par des contrats à terme, des paiements ou remboursements réguliers ou en plusieurs versements à échéance, qu'ils soient fixés par contrat en monnaie de compte ou en monnaie réelle.
Pour les paiements fixés en monnaie de compte, à savoir les loyers, cens et rentes, on distingue les échéances antérieures au renforcement, dont le montant est indexé sur une "bonne" pièce réelle, le "florin d'or", en fait l'écu d'or à la chaise, et les échéances postérieures, payables avec des pièces courantes et au cours qu'elles auront alors. On présupposait la pérennisation de la stabilité de la nouvelle monnaie, alors que la valse, de plus en plus rapide, des mutations précédentes avait entraîné l'indexation des montants en monnaie de compte sur des pièces considérées comme étant de bonne qualité de l'avis général, tel gros tournois, tel florin, tel écu de telle émission. Contraire aux ordonnances royales qui répétaient l'obligation de libeller le montant des contrats en livres, sous et deniers, cette pratique des contractants permettait le maintien et la continuité des affaires.
Les contrats habituellement libellés et honorés en monnaies réelles bien spécifiées (crédit, contrats de mariage) devaient être exécutés à la lettre, dans la monnaie stipulée au contrat, tandis que les baux à fermes renouvelables de droits et d'impositions indirectes (péages, droits de sceau, d'établissement d'acte, amendes) sont soumis au même régime que la première catégorie. De même, on porte une attention toute particulière au commerce du bois, qui était fondé sur des contrats à terme, représentait un produit de première nécessité pour tous et une importante source de revenu pour les seigneurs, à commencer par le roi. Mais en réglementant ainsi le paiement des coupes, on voulait surtout éviter la spéculation par stockage et "accaparement" du bois alors qu'on était en plein hiver.
De l'ensemble de ces mesures, il ressort que le débiteur était sinon favorisé, du moins protégé, puisque on ne pouvait exiger de lui l'exécution du contrat dans une monnaie plus forte que celle du terme du paiement ou celle qui était identifiée clairement dans le contrat. Cependant, comme tous les autres renforcements, celui de 1360 profitait en réalité d'abord aux seigneurs fonciers dont les revenus étaient fixés en monnaie de compte et plus généralement aux créanciers.

Raymond Cazelles, Quelques Réflexions à propos des mutations de la monnaies royales française (1295-1360), Le Moyen Âge, 1966, p. 251-278.