François Ier
BnF

La loi de séparation du 9 décembre 1905

Par Pierre Tournemire, vice-président de la Ligue de l'enseignement, en charge de la laîcité
Texte publié dans TDC n°903, 2005

Loi de séparation du 9 décembre 1905
La loi de 1905 ne sera donc pas, contrairement à une idée reçue, l'œuvre d'Émile Combes. Elle est largement inspirée du rapport de la Commission parlementaire présidée par Ferdinand Buisson. Ancien collaborateur de Jules Ferry, il est une personnalité importante du parti radical. Laïque indiscutable, il préside l'Association nationale des libres-penseurs et la Ligue de l'enseignement. Sous son autorité, cette commission a fait un gros travail grâce à l'impulsion de son rapporteur – Aristide Briand, un député à l'aube d'une brillante carrière politique qui se révèle un homme de conciliation. À rebours de la tendance générale, il propose une loi de pacification face à ceux qui veulent maintenir la prépondérance de l'Église catholique dans le fonctionnement de notre société mais face aussi à ceux qui veulent la contrôler ou la désorganiser en lui imposant un fonctionnement démocratique autonome du pape ou ceux encore qui veulent éradiquer la religion, cause d'aliénation des consciences. Il faut beaucoup de conviction et de talent à Briand pour que soit adoptée, dans un contexte d'affrontement, une loi acceptable par tous.

Une loi de raison


Jean Jaurès et Émile Combes à la tribune
C'est en effet une loi de raison qui est définitivement votée le 9 décembre 1905 et qui est publiée au Journal officiel le 11. Elle se caractérise par trois idées-force. En premier lieu, elle affirme deux principes essentiels : d'une part, une double liberté, de conscience et de culte dès l'article 1 ("La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes"), et, d'autre part, l'indépendance réciproque de l'État et des Églises indiquée dans l'article 2 ("La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte"). Cela ne veut pas dire que l'État les méconnaît, cela signifie qu'il les connaît tous et n'en privilégie aucun, ce qui implique sa neutralité, celle des services publics et des fonctionnaires à l'égard des convictions individuelles. Cette indépendance permet à la République de n'obéir qu'à ses lois démocratiquement adoptées. L'État ne doit pas céder à des injonctions religieuses ou partisanes et nul n'est autorisé à s'exprimer au nom des citoyens s'il n'a pas été librement mandaté par eux. Il s'agit de permettre à la communauté politique de s'organiser sans qu'il lui soit nécessaire de faire référence à une transcendance. La République n'accepte aucun credo obligé, n'en interdit aucun et n'en impose pas. Mais, dans le même temps, l'État s'interdit toute ingérence dans les questions religieuses. Après de longs débats entre les républicains, la loi fait clairement le choix de la liberté pour les Églises de s'organiser comme elles le souhaitent en indiquant, notamment dans l'article 4, que les associations cultuelles "se conformeront aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice".
La troisième idée-force se trouve dans le titre cinq, dit de "police des culte" : la loi y définit la liberté du culte comme une liberté publique devant s'exercer dans le respect de l'ordre public et des personnes. Elle interdit que dans les lieux de culte se tiennent des réunions politiques, soit prononcé un discours ou affiché un écrit tendant à résister à l'autorité publique. L'interdiction de toute pression de toute nature pour exercer ou empêcher d'exercer un culte montre que sa pratique reste liée à une liberté de choix individuel, qui ne doit être ni contraint, ni interdit.

Oppositions entre catholiques et laïques


Les inventaires des biens de l'Eglise, Le Petit Journal
Il s'agit donc bien d'une loi "juste et sage" selon la formule de Jaurès. Aristide Briand peut affirmer aux catholiques "qu'elle leur a généreusement accordé tout ce que raisonnablement pouvaient réclamer leurs consciences". Aux anticléricaux les plus radicaux qui pensaient que la loi ne protégerait pas suffisamment les personnes "contre les méfaits de la liberté religieuse", il répond : "Une loi qui se proposerait de réduire les individus ou leur pensée à l'impuissance ne pourrait être qu'une loi de persécution et de tyrannie. Faire évoluer les consciences ne peut être que l'œuvre de la pensée, elle-même servie par une propagande active et intelligente".
Pour convaincre la majorité républicaine, Briand a bénéficié de l'habileté juridique de Francis de Pressensé, le député socialiste du Rhône, président de la Ligue des droits de l'homme, et de l'appui efficace de Jaurès, pour qui il était urgent de régler la question religieuse afin de traiter enfin la question sociale. Jaurès est convaincu qu'il faut assurer la liberté religieuse car on ne fera pas disparaître "la vieille chanson qui berce la misère humaine". Contrairement à de nombreux libres-penseurs, il ne pense pas que la République doive arracher les consciences humaines à la croyance et ne croit pas qu'ait été démontré "que, derrière les nuages, il n'y avait que des chimères et qu'on a éteint dans le ciel des lumières qu'on ne rallumera plus !". Il fera front avec beaucoup d'éloquence aux plus anticléri­caux qui, comme Clemenceau, le traitent de « socialo-papalin » et l'accusent de trahir la laïcité en livrant la République à l'Église romaine. II convainc les républicains qu'en donnant la liberté à l'Église catholique, loin de renforcer ses moyens de contester la République, on créera les conditions de son évolution de l'intérieur pour qu'elle accepte finalement les principes républicains. L’histoire se chargera de lui donner raison.

Choisis...tu es libre.
L'Assiette au beurre, 1904
Pourtant, en 1905, cette loi suscite l'incompréhension et la vive opposition des catholiques. L'opposition va d'abord se manifester à l'occasion des inventaires des biens des Églises avant leur attribution aux associations cultuelles. Une maladresse ou une provocation dans la rédaction de la circulaire d'application portant sur l'ouverture des tabernacles déchaîne de violentes passions. Les adversaires les plus virulents de la loi appellent à refuser "cette profanation du lieu sacré où réside le corps du Christ" et organisent de nombreuses manifestations dont l'une fait un mort. Dans ce contexte, le gouvernement est contraint à la démission. Considérant, à la veille des élections législatives, que "le recensement des cierges dans une église ne vaut pas une vie humaine", le nouveau ministre de l’intérieur, Georges Clemenceau, décide de surseoir aux inventaires par mesure d'apaisement.
Vainqueur des élections législatives du printemps 1906, le gouvernement doit faire face à la condamnation des associations cultuelles par le Vatican. L'article 9 de la loi indique que, à défaut d'associations pour recueillir les biens d'un établissement public du culte, ces biens seraient attribués à des établissements communaux d'assistance ou de bienfaisance. La situation est donc cornélienne : ou le gouvernement ferme les 40 000 églises sans affectation, disposition impensable, ou il recule devant l’Église catholique. Pour l'obliger à rester dans la légalité, malgré elle, Aristide Briand, devenu ministre de l’Instruction et des Cultes, fait adopter une loi qui stipule que "les édifices affectés à l'exercice du culte sont laissés sans titre juridique à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion".
 
Cette attitude libérale, comme celle adoptée lors des inventaires, a largement contribué à faire accepter la loi. Mais tout n'a pas été réglé miraculeusement ; il a fallu du temps pour que les catholiques admettent l'intérêt pour eux de cette liberté offerte à tous. Il faudra la guerre de 1914-1918 et l'Union sacrée pour que l’église adopte une attitude plus conciliante et que soient négociés, pour gérer les églises, les statuts d'associations diocésaines que le Conseil d'État estimera conformes à la loi 1905. Mais si l’Église s'accommode de fait de la séparation, elle s'oppose à son application dans les trois départements d'Alsace et de Moselle, redevenus français en 1918, et elle condamne toujours la laïcité comme contraire "aux droits formels de Dieu".

Fêtes d'Orléans. 8 mai 1911
Ainsi, l'opposition entre catholiques et laïques ne fait que se déplacer du champ juridique au champ social. Dans la plus grande partie du XXe siècle, les associations laïques vont s'opposer aux associations catholiques que crée alors l'Église pour "refaire nos frères chrétiens et faire pénétrer toute la société par le christianisme". Mais c'est surtout dans le champ scolaire que les conflits sont les plus vifs autour de la concurrence entre écoles publiques et écoles catholiques. Avec la défaite de 1940, l’église catholique espère obtenir du gouvernement du maréchal Pétain qu'il revienne sur les lois laïques. Ce sera le cas pour les lois scolaires et les congrégations, mais le gouvernement de Vichy n'a pas pu ou pas eu le temps de remettre en cause la loi de 1905.

Après la Libération, la laïcité devient un principe constitutionnel


Pose de la première pierre de la Grande Mosquée de Paris, 1922
Les solidarités issues de la Résistance "entre ceux qui croyaient au ciel et ceux qui n'y croyaient pas" ont contribué à aplanir les conflits. L'Assemblée des évêques et cardinaux de France admet la laïcité "comme souveraine autonomie de l’Etat", tout en affirmant que seule l’Église catholique est source de vérité. Il faudra le concile de Vatican II dans les années 1960 pour que les évêques de France admettent sans réserve la liberté de conscience et le pluralisme religieux.

Si une telle évolution a pu se concrétiser en France, c'est bien parce que l'option de Briand et Jaurès a été retenue et que l'application de la loi de 1905 a toujours été bienveillante et lucide. Le Conseil d'État, par le biais de sa jurisprudence sur le port des soutanes, les processions ou les sonneries des cloches, a toujours facilité la pratique religieuse, y compris dans les lieux publics, à la seule condition qu'elle respecte l'ordre public et les personnes. Aussi, les catholiques se sont progressivement convaincus du bien-fondé d'une laïcité au sein de laquelle ils avaient toute leur place. La laïcité ne s'est donc pas imposée à eux, ils se la sont appropriée.

Ainsi, le conflit des deux France (la France laïque, de gauche, et la France catholique, de droite) s'est très largement estompé dans la deuxième moitié du XXe siècle. Chemin faisant, la coopération entre militants aux convictions différentes dans des combats pour la paix ou contre les injustices et les inégalités a fait tomber bien des malentendus et des incompréhensions. Avec les Trente Glorieuses, l'évolution des mœurs et des mentalités liée à l'amélioration du niveau de vie, au progrès de l'éducation, aux moyens de communication, au développement des activités sportives et culturelles a rapproché les personnes par-delà leurs croyances. Seule la question du financement de l'enseignement privé, essentiellement catholique, reste alors une question réellement conflictuelle. La constitution en 1953 du Comité national d'action laïque (Cnal) et la forte mobilisation des militants laïques n'empêchent pas, en 1959, l'adoption de la loi Debré qui prévoit un financement public pour les établissements privés signant un contrat avec l'État. La proposition du Cnal, en 1972, de créer un service public unifié et laïque figure dans le programme de l'ensemble des partis politiques de gauche. Mais cette mesure n'est pas mise en œuvre quand ils parviennent au pouvoir en 1981. De nos jours, le conflit scolaire semble pacifié après les deux grandes manifestations de 1984 pour le maintien d'un enseignement privé financé par l'État et de 1994 pour la défense de la priorité au service public. Dans ce contexte où la sécularisation et la coexistence pacifique entre les diverses conceptions paraissaient acquises, la laïcité semblait devoir être rangée au rayon des truismes, quand ce n'était pas à celui de la ringardise.
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