La signature du concordat

Il est constitué d’une convention diplomatique, signée en 1801 entre le Premier consul, Napoléon Bonaparte, et le pape Pie VII, et des modalités d’application, définies unilatéralement par Bonaparte, appelées articles « organiques ». Ces modalités sont élargies aux protestants (réformés et luthériens) puis aux juifs en 1808. Ces articles organiques instaurent un régime de « cultes reconnus », dotés d’un statut de service publics qui bénéficient de fonds publics et du paiement des ministres du culte imputé au budget de l’État. Jouissant d’un statut de droit public, ces cultes disposent de l’autorité et des moyens de l’État pour propager leur foi.