François Ier
BnF

Y a-t-il des limites à la liberté d'expression ?

Par Pascale Hellégouarc'h


Le passé. Le présent. L'avenir
"Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement" affirme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, tout en précisant "sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" (article 11). La liberté d’expression est une conquête et un pilier de toute démocratie : en enrichissant le débat public et le partage des idées, elle stimule l’esprit critique – en ce sens, elle "conditionne l’exercice de tous les autres droits" selon Mireille Delmas-Marty  dans un entretien avec le journal Le Monde. Elle pose aussi la question des devoirs et des responsabilités : ses limites sont celles posées par la loi, en particulier concernant la diffamation et l’injure, et les propos appelant à la haine.

Découverte

 

Si la liberté d’expression est un principe absolu en France et en Europe garantit par des textes des lois, elle ne permet cependant pas tout. La caricature est autorisée – exception au droit à l’image – tout comme le pastiche et la parodie sous certaines conditions, mais la diffamation et l’injure sont interdites, de même que les propos appelant à la haine, parmi lesquels l’apologie des crimes contre l’humanité, la provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers des personnes "en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée", ou bien "leur orientation sexuelle ou leur handicap". L’apologie du terrorisme est encore plus sévèrement condamnée depuis la [loi de novembre 2014 sur la lutte contre le terrorisme].
Journaux et affiches se retrouvent souvent en première ligne pour tester les limites de la liberté d’expression.

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En 1791, de cinglantes caricatures transforment les membres de la famille royale en cochons ou bien en pourceau et hochet. En 1834, le Charivari sera condamné après la publication d’un dessin de Charles Philipon représentant Louis-Philippe en poire : la couverture du 27 février 1834 annonce le verdict du procès dans un calligramme piriforme… Comment interpréter cette reprise ?
En 1968, la contestation des pouvoirs s’affichent sur les murs : dans ce choix de visuels le pouvoir politique est particulièrement visé, pourquoi ?
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Atelier populaire de l'ex-École des beaux-arts
Comment le pouvoir est-il représenté ? Quelles caractéristiques permettent de reconnaître la cible sans que le nom apparaisse ? Le 16 novembre 1970, la mort du Général de Gaulle inspire au journal Hara Kiri une "Une" qui fera grand bruit et conduira  à l’interdiction de l’hebdomadaire à "l’exposition et à la vente aux mineurs" mettant à mal sa diffusion. Pourquoi selon vous les affiches précédentes ont-elles pu être visibles et cette "Une" a-t-elle été condamnée ?

Ce dessin de Chenez représente la liberté d’expression en combat : quelle figure mythologique apparaît ? Quel sens lui donner dans le contexte ? L’épée du combattant solitaire porte l’inscription "droits de l’homme", à quel texte fait-elle référence ? Dans la mythologie, qui était ce combattant ? Quelle fut l’issue de l’affrontement ? Comment imaginez-vous le dénouement de celui-ci ?

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Plantu et Willem composent différemment la défense de cette liberté fondamentale : qui sont ses protecteurs selon Plantu ? Et ses menaces selon Willem ? Le dessinateur iranien Mana Neyestani met en regard deux expressions : l’une interdit l’autre, pourquoi ? Le Chat de Philippe Geluck  pointe un autre risque, lequel ?
Guillaume Beck met en scène une distinction fondamentale : pourquoi les deux situations sont-elles si différentes ? Vous pouvez vous référer à l’article 11 de la [Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789], aux articles 23 et 24 de la [loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881] et à l’article 10 de la [Convention européenne des Droits de l’homme de 1950].
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Exploration

 
Déclaration, convention, lois, articles, décrets définissent un cadre de référence, dans les faits il n’est pas rare que les décisions de justice étudient au cas par cas certains dossiers particulièrement complexes, mais toujours dans le cadre juridique : il est interdit d’insulter les croyants ou d’appeler à la haine, mais il est autorisé de se moquer des religions et de caricaturer ses représentants. Les textes encadrant la liberté d’expression – notamment par le biais de la liberté de la presse – sont très nombreux d’autant que la logique est de produire de nouveaux textes sans pour autant abroger ceux qui ne sont plus pertinents. Dans tous les cas, l’action se fait sur le mode répressif à partir d’éléments actés et non dans une logique anticipative d’interdiction préalable. 
La [Déclaration des droits de l’homme et du citoyen] pose dès 1789 des principes fondamentaux, résultant à la fois de débats et de combats et initiant une base de réflexion et des repères pour les évolutions futures. Les articles 10 et 11 en particulier placent en écho deux concepts déterminants, lesquels ?
Initiée par le texte de 1789, la liberté d’expression est le sujet de lois successives la défendant ou la restreignant selon le contexte, signalant de fait sa spécificité. Chateaubriand dans [Mémoires d’outre-tombe] et Benjamin Constant dans [Cours de politique constitutionnelle] expliquent les raisons pour lesquelles la liberté d’expression est préférable à une trop grande censure : lesquelles retenez-vous ? Sont-elles toujours d’actualité ? "L’électricité sociale", "la parole à l’état de poudre" évoquées par Chateaubriand au sujet de la presse se sont-elles déplacées vers d’autres médias ? Victor Hugo défend avec force la liberté de la presse dans un [discours à l’Assemblée nationale] en 1848 : pourquoi cette liberté est-elle si fondamentale à ses yeux ? Il place en équivalence liberté de la presse et suffrage universel, à qui s’adresse-t-il ? Pourquoi l’argument est-il particulièrement pertinent dans le contexte ?
loi du 29 juillet 1881 sur la presse] pose dans son article 1 la liberté de l’imprimerie et de la librairie, et dans l’article 2 le respect du secret des sources. L’article 5 ajoute que « Tout journal ou écrit périodique peut être publié sans déclaration ni autorisation préalable, ni dépôt de cautionnement ». Quels sens donnez-vous à l’article 6 sur la direction de la publication ? Pourquoi l’article 10 rend-il le dépôt obligatoire et le 11 exige-t-il le nom du directeur sur la publication ? Les articles 12 et 13 expliquent la présence de publications judiciaires : de quoi s’agit-il ? En quoi ces articles concernent-ils directement les conditions de la liberté d’expression ? Les articles 24 et 24bis sont particulièrement d’actualité : quels sont les délits qu’ils encadrent ? Ces deux articles ont été modifiés par [l’article 5 de la loi du 13 novembre 2014] dont l’objectif est de renforcer les "dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme" : quels liens peuvent s’établir entre cette volonté et la liberté d’expression ?
Suite à des attentats et à un climat politique tendu, trois lois sont adoptées en 1893-1894 pour lutter contre le mouvement anarchiste, qualifiées de "lois scélérates" par Léon Blum, Francis de Pressensé et Émile Pouget dans un pamphlet de 1899 . La troisième, du 28 juillet 1894, a permis nombre de perquisitions et d’arrestations, elle sera abrogée le 23 décembre 1992 avec la publication du nouveau Code pénal. La [loi du 10 janvier 1936] présente des similitudes dans le mode opératoire, mais elle n’a pas été abolie, pourquoi selon vous ?
La [Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948], signée par 58 pays, s’appuie sur celle de 1789. Dans quels articles est-il question de liberté d’expression, de pensée, d’opinion ? La [Convention européenne des droits de l’homme], adoptée le 4 novembre 1950, détaille dans son article 10 la liberté d’expression, avant d’en définir les limites : quelles sont-elles ? Quelles sont les valeurs que la loi cherche à préserver ? La [loi française du 5 janvier 1951] complète l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : ces ajouts s’expliquent par le contexte de l’après-guerre, pourtant la loi est toujours en vigueur : que pouvez-vous en conclure ?

Réflexion

 
En 2001, après les attentats du 11 septembre, l’Unesco propose un [texte reconnaissant le principe de diversité des cultures et des religions], donc le pluralisme, parallèlement aux valeurs universelles défendues dans la Déclaration de 1948 puis dans la Convention européenne de 1950. Les principes restent communs mais leur mise en application peut être différenciée  d’une culture à l’autre, d’un État à l’autre.
L’article 1 mentionne le "patrimoine commun de l’humanité", l’article 2 insiste sur les "identités culturelles à la fois plurielles, variées et dynamiques", l’article 4 garantit que la diversité culturelle ne peut porter atteinte aux droits de l’homme. Ces principes donnent naissance à des "droits culturels" que l’article 5 précise : de quoi s’agit-il ? Que devient le "patrimoine" dans ce cadre (article 7) ? La liberté d’expression est au cœur de l’article 6 : quelles sont les conditions nécessaires pour qu’elle se réalise pleinement ? L’article 9 rappelle la nécessaire libre circulation des idées et des œuvres, comment comprenez-vous la suite sur le rôle de l’État ?
La [Convention de 2005] précise les axes définis en 2001, son préambule en particulier aborde la question des minorités culturelles et linguistiques, les expressions culturelles traditionnelles, le rôle de l’éducation et l’importance de la diversité des médias pour préserver la liberté d’expression. Suite à la Convention, l’Unesco a créé un site consacré aux diversités des expressions culturelles. Dix ans plus tard, quels bilans apparaissent ?
Ces deux notions, diversité culturelle et patrimoine commun de l’humanité, associées au lendemain d’attentats qui ont bouleversé l’équilibre mondial, vous semblent-elle refléter l’humanité d’aujourd’hui ? Quelle est leur place dans le débat sur la liberté d’expression ? À votre avis, peuvent-elles dans certains cas la mettre en danger ou bien permettent-elles d’accompagner les évolutions de la planète ? Comment imaginez-vous le monde de demain de ce point de vue ?
 

Invention

 
Dans les établissements scolaires, il arrive que des collégiens et des lycéens soient victimes de harcèlement par les réseaux sociaux qui leur rend la vie très difficile. Imaginez une action de communication à mettre en place dans votre établissement pour prévenir des dangers des campagnes de dénigrement, pour rappeler les droits et les devoirs définissant la liberté d’expression, sans oublier de préciser que certains agissements peuvent être punis par la loi. Vous pouvez réaliser une affiche, proposer un débat, réfléchir au scénario d’une video, organiser une exposition, recueillir des témoignages : à vous de réfléchir ensemble pour déterminer le moyen le plus convaincant pour sensibiliser vos camarades.
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