Textes de référence
Textes internationaux
- Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948
- Convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989
Textes nationaux
- Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789
- Préambule de la constitution de 1946
- Constitution du 4 octobre 1958
- Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État
- Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes
- Loi du 15 mars 2004 encadrant en application du principe de laïcité le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
- Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Autres textes nationaux
- Circulaires de Jean Zay du 31 décembre 1936 et du 15 mai 1937
- Circulaire du Ministère de l'Éducation nationale du 22-5-2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
- Circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013 du ministère de l'Éducation nationale sur la charte de la laïcité à l'école et texte de la charte