Octroi par le comte et la
comtesse de Flandre d'une nouvelle constitution échevinale, septembre
1228
Ferrand, comte de Flandre et de Hainaut et Jeanne, son épouse,
comtesse de Flandre et de Hainaut, à tous ceux qui verront ces
présentes lettres, salut. Sachent tous que nous avons concédé
à nos chers bourgeois et échevins de Douai le droit d'avoir
un échevinage à perpétuité, renouvelé
de 13 mois en 13 mois, de cette façon. Au bout de 13 mois, Ies
échevins qui sortent de l'échevinage doivent élire
quatre bourgeois de la ville de Douai dans Ies quatre quartiers. Ces quatre
bourgeois élus, après avoir touché les reliques,
prêteront serment de choisir Ie mieux qu'ils pourront quatre autres
bourgeois qui prêteront aussi serment. Ils jureront de sauvegarder
le droit de sainte Église et le nôtre, le droit et la loi
de la ville. Quand ces quatre premiers échevins auront été
choisis, les quatre premiers bourgeois électeurs s'en iront et
il ne leur sera pas possible d'être échevins pour les 13
mois ; et les quatre échevins choisis éliront quatre bourgeois
qui prêteront le serment de l'échevinage de la façon
dite ci-dessus. Quand ces 8 échevins auront été faits,
les quatre premiers échevins sortiront et les quatre suivants choisiront
du mieux qu'ils pourront quatre bourgeois qui prêteront le serment
de l'échevinage. Quand les 12 échevins auront été
choisis, ils se réuniront ensemble et choisiront quatre autres
bourgeois d'outre l'eau à Duaculum; et ils prêteront
le serment de l'échevinage. Et il faut bien savoir que lorsque
les échevins doivent sortir de l'échevinage et que d'autres
doivent être choisis, ils doivent faire appel à nous, si
nous sommes présents, ou à notre bailli pour recevoir le
serment des échevins. Si ni nous ni notre bailli ne peut recevoir
le serment, les échevins sortants doivent et peuvent le recevoir.
Les cousins germains ou les gens encore plus proches en parenté
ne pourront être échevins en même temps, non plus que
ceux dont l'un est marié avec la fille de l'autre. Les échevins
qui auront été échevins pendant 13 mois ne pourront
pas l'être à nouveau pendant les 13 mois consécutifs.
Nous leur avons concédé en outre les us et coutumes et les
lois qu'ils avaient au temps de feu Philippe comte de Flandre, de bonne
mémoire. Les échevins de Douai doivent se déplacer
jusqu'à Arras pour faire une enquête selon notre volonté,
mais ils ne doivent pas y aller sans notre consentement et notre volonté;
et ils peuvent tenir conseil où ils le désirent. Si les
échevins de Douai n'arrivent pas à s'entendre à l'unanimité
quand ils rendent des jugements, la minorité doit suivre le jugement
de la majorité. Si quelqu'un s'oppose au jugement des échevins
de Douai, alors que tous ceux qui rendaient le jugement étaient
d'accord, on se ralliera à leur jugement. Nous avons promis par
notre bonne foi de tenir les engagements ci-dessus et leur en avons fait
le serment.
En témoin des clauses susdites, nous avons muni cette présente
lettre de notre sceau. Fait au Quesnoy, l'an du seigneur 1228, au mois
de septembre.
Serment des échevins
à leur entrée en fonctions, vers 1250
C'est le serment que prête chacun des échevins quand il entre
à l'échevinage.
Je prête serment d'être "prud'homme" et loyal en l'échevinage,
de garder les droits de sainte Église, les droits de madame la
comtesse et la loi de la ville, bien et loyalement de tout mon pouvoir.
Je n'essaierai pas de demeurer en l'échevinage plus de 13 mois.
Au bout de 13 mois, si je suis encore en vie, j'aiderai à élire
avec mes compagnons quatre prud'hommes loyaux dans les quatre escroètes,
qui éliront quatre prud'hommes pour être échevins.
Je jure sur les évangiles de faire tout ceci bien et loyalement
1.
Ban échevinal concernant l'inviolabilité
des échevins, mars 1261. Amendé en juillet 1279
Ban que personne ne doit dire du mal des échevins ou de l'échevinage.
1) On fait le ban que personne, bourgeois ou fils de bourgeois, où
qu'il réside, homme ou femme qui habite en cette ville, ne doit
être assez "hardi" pour dire du mal de l'échevinage, de
la loi de la ville, d'un échevin ou des échevins, en charge
ou sortis de charge, à propos de la loi de la ville, des jugements
portés ou pour une chose qu'ils auraient faite. S'il dit du mal,
il paiera 10 livres.
2) Si quelqu'un dit du mal de l'échevinage, de la loi de la ville,
d'un échevin ou des échevins, en charge ou sortis de charge,
à propos de la loi de la ville, des jugements portés ou
pour une chose qu'ils auraient faite, en présence d'un échevin
ou des échevins, il paiera 50 livres ou bien il sera banni de
la ville pour un an.
3) Si quelqu'un dit du mal d'un échevin sorti de charge à
propos de la loi de la ville, de jugements portés ou pour une
chose qu'il aurait faite, en présence de celui qu'il accuse, il
paiera 50 livres ou il sera banni de la ville pour un an.
L'an [12]60, en mars.
Et on doit croire l'échevin en charge ou sorti de charge qui aurait
entendu dire du mal, sur son serment.
Crié et amendé l'an [12]79, au mois de juillet.
