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Jean, par la
grâce de Dieu, roi d'Angleterre, seigneur d'Irlande, duc de Normandie
et d'Aquitaine, comte d'Anjou.
Sachez que nous avons octroyé et par cette charte confirmé
au maire, au conseil et à nos prud'hommes dans la cité
de Bayonne et à leurs héritiers qu'ils aient dans ladite
cité une commune de la même manière que l'ont nos
bourgeois de La Rochelle. [...]
Si l'on a besoin de faire un maire à Bayonne, les cent qui sont
pairs éliront trois prud'hommes de la ville qu'ils présenteront
à notre seigneur le roi, qui choisira parmi eux celui qu'il lui
plaira de faire maire.
Les cent pairs susdits en éliront parmi eux vingt-quatre qui seront
changés chaque année ; douze seront appelés échevins
et douze autres conseillers. Les vingt-quatre jureront de conserver les
droits de la sainte Église et la fidélité à
notre seigneur le roi et la justice, et de rendre la justice selon leur
conscience. [...]
Le maire et les échevins se réuniront deux fois par semaine
pour s'occuper des affaires de la ville. [...]
Personne ne peut séjourner plus d'un an et un jour dans la ville
s'il n'est juré de la commune ; à moins qu'entre-temps
il n'ait prêté serment, il ne pourra jouir des franchises
de la ville. [...] Mais quand il aura prêté serment il aura
la franchise de la ville.
Histoire
de l'Aquitaine, Documents, Toulouse, Privat, 1973 |