Conditions générales d'utilisation du site classes.bnf.fr
Avertissement
Les présentes conditions générales d'utilisation du site « Classes. Les site pédagogique de la Bibliothèque nationale de France » dont l'adresse est https://classes.bnf.fr/ et ci-après désigné « le Site », définissent les conditions d'utilisation du Site par les internautes.
En navigant sur le Site, l'internaute du Site (ci-après désigné « l'internaute » ou « l'utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées « les CGU »). Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des internautes au Site.
La BnF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux internautes, en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d'encadrer les modalités d'utilisation du Site par les internautes.
2. Conditions et modalités d'utilisation du site
Le Site permet aux internautes de consulter en ligne un ensemble de documents numérisés issus des collections de la BnF ou d'institutions partenaires ainsi que leurs notices descriptives.
L'internaute a en outre la possibilité de :
- télécharger certains documents ou extraits de documents,
- partager les documents sur les réseaux sociaux ou sur d'autres sites,
- signaler des anomalies techniques ou bibliographiques,
- être redirigé vers les sites internet de partenaires institutionnels ou commerciaux de la BnF,
- contacter les administrateurs du site.
L'internaute peut également avoir accès à une version mobile du Site.
3. Conditions d'accès au site
L'utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit.
Il est précisé que cette connexion n'est pas prise en charge par la BnF.
L'internaute pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel ou tout autre appareil mobile (tel que tablette, téléphone…) permettant d'accéder à internet.
4. Engagements et responsabilité de l'internaute
L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
L'internaute prend acte de ce que la BnF se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.
De manière générale, la BnF ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation du Site par un internaute non conforme aux présentes CGU.
5. Données à caractère personnel et cookies
5.1 Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des utilisateurs
Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, des données à caractère personnel des internautes peuvent être collectées par la BnF.
Ces données collectées sur le Site font alors l'objet d'un traitement ayant une finalité administrative ou de statistiques et d'études d'usages, dont le responsable de traitement est la BnF.
Conformément à la loi dite « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition, pour motifs légitimes, à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement par la BnF.
L'utilisateur peut dès lors exiger que les données le concernant détenues par la BnF lui soient communiquées et soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
Ces droits peuvent être exercés par l'internaute en contactant le correspondant informatique et libertés de la BnF à l'adresse cil@bnf.fr en lui précisant expressément qu'il exerce ses droits dans le cadre des présentes CGU du site classes.bnf.fr.
La BnF s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » précitée.
5.2 Données collectées de manière indirecte auprès des utilisateurs du Site (« Cookies »)
Des traceurs ou « cookies » sont installés automatiquement sur le poste des internautes utilisateurs du Site lors de leur connexion au Site.
Les cookies utilisés par la BnF permettent d'enregistrer des informations sur les utilisateurs à des fins de statistiques et d'études d'usages.
Par ailleurs, le Site propose des boutons applicatifs permettant de partager certains contenus présents sur le Site sur les plateformes de réseaux sociaux. Ces boutons applicatifs font également appel à des cookies permettant de suivre la navigation des internautes qui sont déposés directement par les réseaux sociaux.
En continuant la navigation sur le Site, l'utilisateur accepte cet usage, dont il est informé par l'affichage d'un bandeau spécifique, sur l'écran d'accueil du Site. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'usage de ce traceur en suivant les indications lui étant communiquées dans la rubrique « en savoir plus » figurant dans le bandeau susvisé.
5.2.1 Paramétrage du navigateur Internet de l'utilisateur
L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et de refuser son enregistrement sur son disque dur.
Il peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites web mentionnés ci-dessous.
Sur Internet explorer : ouvrir le menu « Outils », puis sélectionner « Options internet » ; cliquer sur l'onglet « Confidentialité » puis l'onglet « Avancé » et choisir le niveau souhaité ou suivre le lien suivant :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie
Sur Mozilla Firefox : ouvrir le menu « Outils », puis sélectionner « Options » ; cliquer sur l'onglet « Vie privée » puis choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/firefox
Sur Safari : choisir « Safari > Préférences» puis cliquer sur « Sécurité » ; dans la section « Accepter les cookies » choisir les options souhaitées ou suivre ce lien :
http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/safari
Sur Google Chrome : ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner « Options » ; cliquer sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres de contenu », et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/chrome
Sur iOs :
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
Il est également possible de taper « cookies » dans la rubrique « aide » de son navigateur afin d'accéder aux instructions de paramétrage.
5.2.2 Gestion du dépôt des cookies provenant des plateformes de réseaux sociaux ou d'autres tiers
Il est possible d'utiliser les options des divers services tiers ou réseaux sociaux pour maîtriser les informations qui leur sont fournies :
- Facebook : https://www.facebook.com/help/568137493302217
- Twitter : https://support.twitter.com/articles/20172847
- AT Internet / Xiti (Mesure d'audience) : http://www.xiti.com/fr/optout.aspx
6. Droits de la propriété intellectuelle
6.1 Droits de propriété intellectuelle afférents au Site
La BnF est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site.
La BnF est notamment titulaire des droits du producteur de la base de données que constitue le Site en vertu des articles L. 341-1 à L. 343-7 du code de la propriété intellectuelle.
Les internautes s'engagent à ne pas utiliser le Site d'une manière qui serait constitutive d'une violation ou d'une atteinte aux lois et règlements de droit français.
6.2 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos
La BnF est propriétaire des marques « Bibliothèque nationale de France », « BnF » et de leurs logos respectifs qui figurent sur le Site.
Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales, semi-figuratives ou figuratives sans l'autorisation expresse et préalable de la BnF est sanctionnée par l'article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
6.3 Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du Site
Certains contenus du Site (textes, images, sons ou autres documents) sont soumis à des droits de propriété intellectuelle.
Dès lors, toute réutilisation de ces contenus est encadrée et soumise à l'autorisation préalable et écrite des titulaires de droits afférents à ces contenus, à moins que cette réutilisation ne s'inscrive dans le cadre des exceptions aux droits des auteurs prévues à l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
7. Loi applicable - Litiges
Le Site et les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
CONTACT
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